Conditions Générales de Vente (CGV) — NovaRecharge
1. Informations légales
Nom de l’entreprise : NovaRecharge Adresse : 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France E-mail :contact@novarecharge.com
2. Produits proposés
Le site novarecharge.com commercialise exclusivement des produits numériques, notamment : recharges prépayées, cartes cadeaux, recharges mobiles. Tous les produits sont fournis sous forme de codes numériques et sont livrés par e-mail.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le processus de commande comprend :
la sélection du produit,
la validation de la commande,
le paiement,
l’envoi du code par e-mail.
Le client est responsable de l’exactitude des informations renseignées, notamment l’adresse e-mail.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). novarecharge.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via des moyens sécurisés : carte bancaire, cryptomonnaies et/ou autres moyens proposés sur le site. Aucune donnée bancaire n’est conservée par novarecharge.com.
6. Livraison
Les produits étant numériques, la livraison est effectuée par e-mail après paiement. Le délai est généralement de 1 à 5 minutes. En cas d’incident technique, la livraison peut être exceptionnellement différée jusqu’à 24 heures maximum.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat. En conséquence, aucun remboursement ne peut être demandé une fois le code reçu.
8. Responsabilité
novarecharge.com ne saurait être tenu responsable en cas :
de perte, vol ou utilisation frauduleuse du code après livraison,
de mauvaise utilisation du code par le client,
d’erreur de saisie de l’adresse e-mail par le client,
d’incompatibilité liée au pays/région du compte lorsque le produit est soumis à des restrictions.
9. Assistance client
Pour toute demande, contactez-nous : contact@novarecharge.com Support : 7j/7 — réponse sous 6 heures.
10. Protection des données
novarecharge.com s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et de confidentialité. Aucune information personnelle n’est vendue ni partagée à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité technique liée au traitement de la commande.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.
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